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Actualites

Ouverture du service DUME

9 mai 2018

Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur harmonisée relative à la compétence, la situation financière et la capacité d’une entreprise à candidater à un marché sur le territoire de l’Union européenne.

En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le règlement européen sur la protection des données ?

12 déc 2017

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO (de l’anglais Data Protect Officer).