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La publication des données essentielles

2 avr 2019

Près d’une vingtaine de textes publiés au Journal officiel du 31 mars viennent modifier le code de la commande publique à compter du 1er avril, jour de l’entrée en vigueur dudit code.

La publication des données essentielles des marchés remplace la publication de la liste des marchés de l’année précédente (ex article 133). Obligatoire à partir du 1er octobre 2018, il n'y a pas de rétro-activité. Cela concerne les consultations lancées après le 1er  octobre 2018 pour  les marchés dont la valeur est supérieure à 25 000 € HT. Les contrats de concession sont également concernés par cette obligation.

Ces données sont dites essentielles car elles sont nécessaires à la description d’un marché. En l’occurrence, il s’agit pour l’instant des données issues de la phase d’attribution d’un marché, c’est-à-dire la phase qui se conclut par l’annonce de la ou des entreprises qui ont remporté le marché.

 

Voici quelques informations incluses dans les données essentielles :

  • l’identifiant du marché ;
  • l’identifiant (SIRET) et le nom de l’acheteur public ;
  • l’identifiant (SIRET) et le nom du ou des entreprises titulaires du marché ;
  • la date de notification ;
  • la date de publication des données ;
  • l’objet du marché ;
  • ...

En pratique l’utilisateur doit renseigner plus avant l’actuelle fonction « ATTRIBUTAIRES » qui se trouve en regard de chaque consultation clôturée. Les données essentielles sont disponibles sur marches-securises.fr pour une durée de 12 ans à compter de leur date de publication.