Le Conseil d'État confirme l'hébergement du Health Data Hub sur Azure de Microsoft

Le Conseil d'État valide le projet du Health Data Hub

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a récemment validé la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement des données de santé via le Health Data Hub. Cette approbation survient dans le cadre du projet européen Darwin, qui vise à créer un réseau de collecte d'informations pour les chercheurs, afin d'étudier l'efficacité des médicaments en conditions réelles, et non uniquement dans le cadre d'essais cliniques.

Un hébergement controversé sur Azure

Le projet Darwin, qui concerne environ 10 millions de personnes en France, a été confié au Health Data Hub, dont les données sont actuellement hébergées sur les serveurs Azure de Microsoft. En février 2025, la CNIL a donné son feu vert à ce traitement de données, malgré les contestations émanant de plusieurs associations et entreprises, y compris la Ligue des droits de l'Homme et Clever Cloud.

Les craintes concernant la sécurité des données

Dans sa décision, le Conseil d'État a reconnu que les autorités américaines pourraient, en vertu de leurs lois, réclamer l'accès aux données de santé hébergées. Cependant, il a également souligné que des mesures de protection ont été mises en place pour garantir la conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces mesures incluent :

• Le stockage des informations dans des datacenters en France certifiés pour l'hébergement de données de santé.
• La pseudonymisation des données.
• Une durée limitée du projet à 3 ans.

Le Conseil d'État a également noté qu'il est possible que des données techniques relatives à l'utilisation de la plateforme soient transférées vers des administrateurs basés aux États-Unis, mais a précisé que ces données ne concerneraient que les connexions des utilisateurs, et non les données de santé elles-mêmes.

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Une saga qui dure depuis 2019

Cette décision du Conseil d'État marque probablement un tournant dans l'histoire du Health Data Hub et de son partenariat avec Microsoft, qui a débuté en 2019. Ce choix a été critiqué dès le départ, notamment en raison des enjeux liés à la souveraineté numérique et à la protection des données de santé sensibles.

Les efforts du gouvernement pour rectifier la situation

En 2021, le gouvernement français a tenté de remédier à cette situation en prenant des mesures pour renforcer la doctrine du cloud au centre des préoccupations. Amélie de Montchalin, alors ministre de la Fonction publique, avait évoqué l'importance d'une migration vers un cloud de confiance dans un délai de 12 mois pour les programmes de données.

Appel d'offres pour une migration vers SecNumCloud

Il a fallu attendre jusqu'en juillet 2025 pour qu'un premier appel d'offres soit lancé concernant une migration intercalaire. À cette occasion, plusieurs candidats, tels qu'Atos, Iliad (Scaleway), La Poste (Docaposte), Orange, OVH, et Thales, ont exprimé leur intérêt.

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En début d'année 2026, le gouvernement a décidé de relancer un nouvel appel d'offres, cette fois-ci pour une migration complète vers une plateforme qualifiée SecNumCloud. Des entreprises comme Cloud Temple ou S3NS, ainsi que les autres précédemment mentionnées, sont attendues pour soumettre leurs propositions.

Conclusion

La validation du Conseil d'État constitue un jalon crucial dans l'évolution du Health Data Hub et souligne l'importance de la sécurité des données de santé dans un contexte où la technologie et la protection des données personnelles sont au cœur des préoccupations sociétales.