Le Conseil d'État confirme l'hébergement du Health Data Hub sur la plateforme Azure de Microsoft

Validation de l'hébergement du Health Data Hub par le Conseil d'État

Dans le cadre du projet européen Darwin, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a confirmé la décision de la CNIL autorisant le traitement des données de santé par le Health Data Hub. Cette décision a été prise malgré les préoccupations soulevées concernant l'hébergement des données sur la plateforme Azure de Microsoft.

Contexte du projet européen Darwin

Le projet Darwin a pour objectif de créer un réseau de collecte d'informations destiné aux chercheurs, afin d'étudier l'efficacité des médicaments dans des conditions réelles, et non uniquement lors d'essais cliniques. En France, ce projet touchera environ 10 millions de personnes et a été confié au Health Data Hub, dont les données sont actuellement hébergées sur Azure.

Décision de la CNIL et réactions

En février 2025, la CNIL a donné son feu vert pour le traitement des données de santé, malgré les objections de plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l'Homme et Clever Cloud. Les critiques étaient principalement axées sur des questions de souveraineté numérique et sur la sécurité des données sensibles.

Arguments du Conseil d'État

Dans sa décision, le Conseil d'État a reconnu qu'il était possible que les autorités américaines demandent l'accès aux informations de santé en vertu de leurs lois. Cependant, il a également souligné que la CNIL avait mis en place des garde-fous pour garantir la conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Ces mesures comprennent :

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• Le stockage des données dans des datacenters situés en France, certifiés pour l'hébergement de données de santé.
• La pseudonymisation des données.
• Une durée de projet limitée à trois ans.

Le Conseil d'État a également précisé que seules des données techniques liées à l'utilisation de la plateforme pourraient être transférées vers des administrateurs basés aux États-Unis, et encore, il s'agirait uniquement de connexions utilisateurs, sans lien avec les données de santé.

Une saga en cours depuis 2019

Cette décision ne marque pas la fin des débats autour du Health Data Hub et de son partenariat avec Microsoft. La controverse a débuté en 2019, lorsque le choix d'héberger des données de santé sur une infrastructure non européenne a suscité des inquiétudes concernant la souveraineté numérique et la protection des données sensibles.

Pour tenter de rectifier la situation, le gouvernement a exprimé, en 2021, la nécessité de migrer les données vers un cloud de confiance dans un délai de 12 mois. Toutefois, il a fallu attendre jusqu'en juillet 2025 pour qu'un premier appel d'offres soit lancé pour une migration intermédiaire, avec des candidats tels qu'Atos, Iliad (Scaleway), La Poste (Docaposte), Orange, OVH et Thales.

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Les prochaines étapes

En début d'année 2026, le gouvernement a décidé de relancer un appel d'offres pour une migration complète vers une plateforme qualifiée SecNumCloud. Des sociétés comme Cloud Temple et S3NS se positionneront aux côtés des autres candidats précédemment cités.

Conclusion

La décision du Conseil d'État représente une étape significative dans la saga du Health Data Hub, soulevant des questions cruciales sur la protection des données de santé dans un contexte numérique globalisé. Les débats sur la sécurité et la souveraineté des données continueront à se poursuivre, alors que le gouvernement et les entreprises cherchent à trouver un équilibre entre innovation et protection des données personnelles.