Tiers de télétransmission

Le syndicat mixte e-Collectivités Vendée vous propose un tiers de télétransmission pour télétransmettre vos actes et flux comptables.

Un tiers de télétransmission (TDT) est un dispositif permettant de télétransmettre de manière sécurisée des flux et documents entre une collectivité émettrice et un partenaire récepteur (Etat, collectivité, ...). Les télétransmissions sont chiffrées, horodatées, tracées et historisées.

Avantages

  • Sécurisation des échanges entre la collectivité et les services de l’Etat
  • Interfaces avec le parapheur électronique, la GED, les logiciels de gestion financière
  • ACTES, HELIOS, ACTES Budgétaires
  • Accessible 24h/24, 7j/7 depuis PLEIADE, le portail d’administration électronique

Télétransmission ACTES

Le tiers de télétransmission permet de télétransmettre les actes au contrôle de légalité.

Par un formulaire de saisie sur PLéIADE, l’agent habilité renseigne les informations de l’acte et ajoute les documents concernant les délibérations, arrêtés et documents budgétaires pour télétransmission au contrôle de légalité via le protocole ACTES.
Les actes peuvent être signés électroniquement via le parapheur électronique d’e-Collectivités Vendée avant d’être télétransmis à la Préfecture et versés en GED après retour de la Préfecture. Pour les affiliés au Centre de Gestion de la Vendée (CDG), les arrêtés du personnel et les contrats peuvent être envoyés directement au CDG en cochant simplement une case.
Conformément à la loi, le tiers de télétransmission utilisé est homologué par le Ministère de l’Intérieur.

Télétransmission HELIOS

Le tiers de télétransmission permet de télétransmettre les flux comptables à la trésorerie.

La transmission des flux comptables (dépenses, recettes, budget) se fait manuellement par un formulaire de saisie sur le portail Pléiade ou automatiquement lorsque le logiciel de gestion financière de la collectivité est connecté directement à la plateforme PLéIADE (les éditeurs Berger Levrault, JVS-Mairistem, CIRIL, Cosoluce disposent d’un connecteur).
Les pièces comptables (bordereaux, mandats, titres) et les pièces justificatives sont envoyées via le protocole PESV2.
Les flux comptables peuvent être signés électroniquement via le parapheur électronique d’e-Collectivités Vendée avant d’être télétransmis à la trésorerie et versés en GED après le retour de la Trésorerie. Conformément à la loi, le tiers de télétransmission utilisé est homologué par la Direction Générale des Finances Publiques.